Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : {{DATE_MISE_A_JOUR}}

Responsable du traitement
Données collectées
Bases légales
Durées de conservation
Destinataires
Sous-traitants
Droits des personnes
Cookies et stockage local
Contact et réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur les sites du SGIT, de la SGA, du SGCB et sur l'espace candidat est {{RAISON_SOCIALE_SGCB}} (voir les mentions légales). Contact dédié à la protection des données : {{EMAIL_DPO}}.

2. Données collectées

Demandes d'inscription : nom, adresse e-mail, offre choisie (formation ou évaluation), langue de correspondance.
Parcours des candidats (espace candidat) : soumissions du projet certifiant (adresses de dépôt, de rapport et de vidéo, description, déclaration d'authenticité), scores et réponses du QCM, planification et notes de soutenance, certificats délivrés et inscriptions au registre.
Journal technique : adresses IP, horodatages et événements de connexion, collectés pour la sécurité du service et l'intégrité des épreuves.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Bases légales

Exécution du contrat : traitement des inscriptions, fourniture de la formation, administration des épreuves et de l'espace candidat.
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude aux examens, amélioration de la qualité des référentiels.
Conservation des résultats d'examen : la conservation des résultats et du registre des certifiés est nécessaire à l'intégrité et à la vérifiabilité des titres délivrés.

4. Durées de conservation

Demandes d'inscription et dossiers de candidature : 3 ans après le dernier contact.
Résultats d'examen et inscriptions au registre des certifiés : pendant toute la durée de validité du titre, puis 5 ans — durée justifiée par la vérifiabilité des titres auprès des employeurs et des autorités.
Journal technique : 12 mois.

5. Destinataires

Les données sont accessibles au seul personnel autorisé du SGCB et de la SGA, chacun pour les traitements relevant de son rôle (la SGA n'accède pas aux données d'évaluation ; le SGCB n'accède pas aux données pédagogiques individuelles de la formation). Les données ne sont ni vendues ni louées.

6. Sous-traitants

Railway Corp. — hébergement des sites, de l'espace candidat et des bases de données.
Prestataire de paiement — traitement des transactions ; les données bancaires sont saisies directement auprès de lui.

7. Droits des personnes

Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exercés auprès de {{EMAIL_DPO}}.

Limite propre au registre public. L'inscription au registre public d'un titre en cours de validité est une caractéristique essentielle de la certification : elle permet à tout tiers d'en vérifier l'authenticité. Elle ne peut donc pas être effacée tant que le titre est actif. Le ou la titulaire qui souhaite l'effacement de son inscription peut demander la révocation de son titre ; l'effacement du registre intervient alors dans le respect des durées de conservation ci-dessus.

8. Cookies et stockage local

Les sites n'utilisent ni cookies de suivi, ni cookies publicitaires, ni outil d'analyse d'audience. Le seul stockage effectué dans le navigateur est un stockage local strictement nécessaire à la session de l'espace candidat (code d'accès), supprimé à la déconnexion.

9. Contact et réclamation

Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à {{EMAIL_DPO}}. Chaque personne peut également saisir l'autorité de contrôle compétente de sa juridiction.

Legal document

Privacy policy

Last updated: {{DATE_MISE_A_JOUR}}

Data controller
Data collected
Legal bases
Retention periods
Recipients
Processors
Individual rights
Cookies and local storage
Contact and complaints

1. Data controller

The controller for data collected on the SGIT, SGA and SGCB websites and on the candidate portal is {{RAISON_SOCIALE_SGCB}} (see the legal notice). Dedicated data-protection contact: {{EMAIL_DPO}}.

2. Data collected

Enrollment requests: name, email address, chosen offer (training or assessment), correspondence language.
Candidate journey (candidate portal): certifying-project submissions (repository, report and video URLs, description, authorship declaration), MCQ scores and answers, defence scheduling and grades, certificates issued and register entries.
Technical logs: IP addresses, timestamps and connection events, collected for service security and examination integrity.

No data is collected for advertising purposes. Payment data is processed by the payment provider and does not pass through our servers.

3. Legal bases

Performance of the contract: processing enrollments, delivering the training, administering the assessments and the candidate portal.
Legitimate interest: service security, examination-fraud prevention, quality improvement of the frameworks.
Retention of examination results: keeping results and the register of certificants is necessary to the integrity and verifiability of the credentials awarded.

4. Retention periods

Enrollment requests and application files: 3 years after the last contact.
Examination results and register entries: for the validity period of the credential, then 5 years — justified by the verifiability of credentials for employers and authorities.
Technical logs: 12 months.

5. Recipients

Data is accessible only to authorised SGCB and SGA staff, each for the processing falling within its role (the SGA does not access assessment data; the SGCB does not access individual training records). Data is neither sold nor rented.

6. Processors

Railway Corp. — hosting of the websites, candidate portal and databases.
Payment provider — transaction processing; card details are entered directly with the provider.

7. Individual rights

Under the applicable regulations, every person has the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability of their data, exercised by writing to {{EMAIL_DPO}}.

Limit specific to the public register. The entry of a valid credential in the public register is an essential characteristic of the certification: it allows any third party to verify its authenticity. It therefore cannot be erased while the credential is active. A holder who wishes their entry erased may request the revocation of their credential; the register entry is then erased in accordance with the retention periods above.

8. Cookies and local storage

The websites use no tracking cookies, no advertising cookies and no audience analytics. The only browser storage used is local storage strictly necessary to the candidate-portal session (access code), removed on sign-out.

9. Contact and complaints

Any question or request regarding personal data may be sent to {{EMAIL_DPO}}. Every person may also lodge a complaint with the competent supervisory authority of their jurisdiction.