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Document légal

Conditions d'inscription et de vente

Dernière mise à jour : {{DATE_MISE_A_JOUR}}

  1. Objet
  2. Prix
  3. Processus d'inscription
  4. Annulation et remboursement
  5. Reprises d'épreuves
  6. Comportement et intégrité
  7. Séparation formation / certification
  8. Droit applicable

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'inscription et le paiement pour :

  • la formation « Claude Developer Program » dispensée par la Sopheria Global Academy (SGA) — 4 semaines, cohortes de 5 participants maximum ;
  • l'évaluation certifiante CASD™ administrée par le Sopheria Global Certification Board (SGCB) — projet certifiant, soutenance orale et QCM, selon le référentiel d'examen public.

2. Prix

Les prix sont affichés sur les pages d'inscription des sites, dans la devise qui y est indiquée. Le prix applicable est celui en vigueur au jour du paiement. Une facture est délivrée pour tout paiement. Les frais de formation et les frais d'évaluation sont distincts et facturés séparément.

3. Processus d'inscription

  1. Demande d'inscription et paiement (carte ou mobile money via le prestataire de paiement, ou selon les modalités indiquées).
  2. Confirmation par e-mail et, pour les candidats à l'évaluation, création de l'espace candidat avec transmission du code d'accès.
  3. Déroulement de la formation ou des épreuves selon le calendrier et le référentiel publiés.

4. Annulation et remboursement

  • Formation (SGA) : remboursement intégral pour toute demande reçue au moins 14 jours avant le début de la cohorte. Après ce délai, un report gratuit sur une cohorte ultérieure reste possible jusqu'à 7 jours avant le début ; la cohorte entamée n'est pas remboursable.
  • Évaluation (SGCB) : remboursement intégral pour toute demande reçue avant que la première épreuve soit entamée. Toute épreuve entamée est due et n'est pas remboursable.
  • Les demandes sont adressées à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales ; le remboursement intervient par le moyen de paiement d'origine.

5. Reprises d'épreuves

En cas d'échec à une ou plusieurs épreuves, les reprises sont payantes et s'effectuent selon le barème et les délais publiés dans le référentiel d'examen du SGCB. La reprise ne porte que sur les épreuves non validées, dans les conditions fixées par le référentiel.

6. Comportement et intégrité

Tout candidat s'engage à respecter le code d'éthique publié par le SGCB et les règles d'intégrité des épreuves (travail personnel, interdiction du plagiat et de l'usurpation d'identité, respect des consignes de surveillance). Les manquements sont instruits selon le référentiel et peuvent entraîner l'invalidation d'une épreuve, l'exclusion de la session ou la révocation d'un titre, sans remboursement.

7. Séparation formation / certification

La SGA forme ; le SGCB certifie. L'inscription à la formation n'emporte pas inscription à l'évaluation, et réciproquement. La réussite de la formation ne garantit pas l'obtention de la certification : l'évaluation est administrée de manière indépendante, dans les mêmes conditions pour tous les candidats.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit {{DROIT_APPLICABLE}}. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes selon ce droit sont saisies.


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Legal document

Enrollment and sales terms

Last updated: {{DATE_MISE_A_JOUR}}

  1. Purpose
  2. Prices
  3. Enrollment process
  4. Cancellation and refunds
  5. Retakes
  6. Conduct and integrity
  7. Separation of training and certification
  8. Governing law

1. Purpose

These terms govern enrollment and payment for:

  • the "Claude Developer Program" training delivered by the Sopheria Global Academy (SGA) — 4 weeks, cohorts of 5 participants maximum;
  • the CASD™ certifying assessment administered by the Sopheria Global Certification Board (SGCB) — certifying project, oral defence and MCQ, under the public exam blueprint.

2. Prices

Prices are displayed on the enrollment pages of the websites, in the currency indicated there. The applicable price is the one in force on the day of payment. An invoice is issued for every payment. Training fees and assessment fees are separate and invoiced separately.

3. Enrollment process

  1. Enrollment request and payment (card or mobile money via the payment provider, or as otherwise indicated).
  2. Confirmation by email and, for assessment candidates, creation of the candidate portal with delivery of the access code.
  3. Delivery of the training or the assessment components according to the published schedule and framework.

4. Cancellation and refunds

  • Training (SGA): full refund for any request received at least 14 days before the start of the cohort. After that, a free deferral to a later cohort remains possible up to 7 days before the start; a cohort that has begun is not refundable.
  • Assessment (SGCB): full refund for any request received before the first assessment component has begun. Any component that has begun is due and is not refundable.
  • Requests are sent to the contact address given in the legal notice; refunds are made via the original payment method.

5. Retakes

In case of failure in one or more components, retakes are chargeable and follow the scale of fees and timelines published in the SGCB exam blueprint. A retake covers only the components not passed, under the conditions set by the framework.

6. Conduct and integrity

Every candidate undertakes to comply with the code of ethics published by the SGCB and with the examination-integrity rules (own work, prohibition of plagiarism and impersonation, compliance with proctoring instructions). Breaches are handled under the framework and may lead to the invalidation of a component, exclusion from the session or revocation of a credential, without refund.

7. Separation of training and certification

The SGA trains; the SGCB certifies. Enrollment in the training does not constitute registration for the assessment, and vice versa. Completing the training does not guarantee certification: the assessment is administered independently, under the same conditions for all candidates.

8. Governing law

These terms are governed by {{DROIT_APPLICABLE}} law. In the event of a dispute, the parties shall seek an amicable solution before any proceedings; failing that, the courts having jurisdiction under that law shall be seized.