Code d'éthique et de conduite professionnelle du SGCB

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Sopheria Global Certification Board (SGCB) — organe de certification du Sopheria Global Institute of Technology (SGIT)

Scientia. Integritas. Futurum.

1. Objet et champ d'application

1.1 Objet

Le présent Code d'éthique et de conduite professionnelle (ci-après « le Code ») définit les principes et obligations qui s'imposent à toute personne titulaire d'une certification délivrée par le Sopheria Global Certification Board (SGCB), ainsi qu'à tout candidat engagé dans un processus de certification.

La valeur d'une certification SGCB repose sur la confiance que les employeurs, les clients et le public accordent à la compétence et à l'intégrité de ses titulaires. Le Code constitue le socle de cette confiance.

1.2 Champ d'application

Le Code s'applique :

• à tous les titulaires d'une certification du catalogue SGCB, quel que soit le niveau du Sopheria Qualification Framework (SQF 100 Foundation à SQF 500 Executive) ;
• à tous les candidats, dès leur inscription à un examen et pendant toute la durée du processus d'évaluation ;
• à toute personne engagée dans un cycle de recertification.

L'acceptation du Code est une condition préalable à l'inscription à tout examen SGCB et au maintien de la certification. Chaque candidat signe une déclaration d'adhésion au Code lors de son inscription.

1.3 Indépendance du SGCB

Le SGCB est l'organe de certification indépendant du SGIT. Il est distinct de la Sopheria Global Academy (SGA), branche formation de l'institut. Cette séparation garantit l'impartialité des décisions de certification : aucune activité de formation ne confère d'avantage dans le processus d'évaluation, et les évaluateurs du SGCB n'interviennent pas dans la préparation des candidats.

2. Principes fondamentaux

Les titulaires et candidats s'engagent à respecter quatre principes fondamentaux, déclinés en obligations concrètes dans les sections suivantes :

1. Intégrité — agir avec honnêteté et probité dans toutes les activités professionnelles ;
2. Compétence — n'exercer que dans les limites de ses qualifications et maintenir ses connaissances à jour ;
3. Responsabilité — assumer les conséquences de ses actes professionnels, y compris dans la conception et l'usage de systèmes d'intelligence artificielle ;
4. Respect des personnes — protéger la confidentialité, traiter chacun avec équité et sans discrimination.

3. Intégrité

Les titulaires et candidats s'engagent à :

3.1. Fournir des informations exactes et complètes au SGCB, notamment lors de l'inscription, de la déclaration d'expérience professionnelle et de la déclaration d'unités de formation continue (PDU Sopheria).

3.2. Ne recourir à aucune forme de fraude, de tricherie, d'usurpation d'identité ou de collusion lors des examens, et ne pas divulguer, reproduire ou commercialiser le contenu des épreuves, qui demeure la propriété exclusive du SGCB.

3.3. Représenter fidèlement leur statut de certification : n'utiliser les titres, codes (par exemple CASD™ — Certified AI Solutions Developer · Claude Code) et badges numériques que pendant la période de validité de la certification, et conformément aux règles d'usage de la marque publiées par le SGCB.

3.4. Ne jamais prétendre détenir une certification, un niveau SQF ou une reconnaissance que le SGCB ne leur a pas délivrés, ni attribuer au SGCB des accréditations ou affiliations que celui-ci ne revendique pas.

3.5. Déclarer tout conflit d'intérêts réel ou apparent susceptible d'affecter leur jugement professionnel, et se récuser lorsque leur impartialité pourrait être raisonnablement mise en doute.

3.6. S'abstenir de toute pratique de corruption, active ou passive, et de tout avantage indu offert ou reçu dans l'exercice de leurs fonctions.

4. Compétence

Les titulaires s'engagent à :

4.1. N'accepter que des missions correspondant à leurs qualifications, à leur expérience et au périmètre de leur certification, et informer clairement leurs clients ou employeurs des limites de leur expertise.

4.2. Maintenir et développer leurs compétences tout au long de leur cycle de certification, conformément à la Politique de recertification du SGCB (document SGCB-GOV-002), notamment par l'acquisition d'unités de formation continue (PDU Sopheria).

4.3. Fonder leurs avis professionnels sur des connaissances vérifiables, l'état de l'art et des données fiables, et distinguer clairement les faits établis des opinions ou des hypothèses.

4.4. Reconnaître leurs erreurs professionnelles, les corriger dans les meilleurs délais et en informer les parties concernées lorsque ces erreurs sont susceptibles de leur causer un préjudice.

5. Responsabilité dans l'usage de l'intelligence artificielle

Les certifications SGCB attestent de compétences dans le domaine de l'intelligence artificielle. À ce titre, les titulaires portent une responsabilité particulière :

5.1. Supervision humaine. Le titulaire demeure responsable des livrables produits avec l'assistance de systèmes d'IA. Il vérifie, valide et assume les résultats générés par ces systèmes avant de les livrer ou de les mettre en production.

5.2. Transparence. Le titulaire n'attribue pas frauduleusement à un travail humain un contenu généré par une IA lorsque le contexte professionnel, contractuel ou réglementaire exige de le déclarer.

5.3. Sécurité et fiabilité. Le titulaire conçoit, déploie et exploite les systèmes d'IA avec diligence : évaluation des risques, tests appropriés, mécanismes de contrôle, et prise en compte des limites connues des modèles (erreurs factuelles, biais, comportements imprévus).

5.4. Équité et non-malfaisance. Le titulaire s'abstient de concevoir ou de déployer sciemment des systèmes d'IA destinés à tromper, manipuler, surveiller illégalement ou discriminer des personnes, et signale les usages abusifs dont il a connaissance conformément à la section 8.

5.5. Conformité. Le titulaire respecte les lois et réglementations applicables aux systèmes d'IA dans les juridictions où il exerce, ainsi que les conditions d'utilisation des technologies tierces qu'il emploie.

5.6. Technologies tierces. Lorsque la certification porte sur une technologie tierce — par exemple la certification CASD™ (Certified AI Solutions Developer · Claude Code), relative à Claude, technologie développée par Anthropic —, le titulaire respecte les droits de propriété intellectuelle et les politiques d'usage de l'éditeur concerné. Claude est une marque d'Anthropic ; le SGCB est un organisme indépendant, non affilié à Anthropic, et la certification n'implique aucune approbation de l'éditeur.

6. Confidentialité et protection des données

Les titulaires s'engagent à :

6.1. Protéger la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de leurs activités professionnelles, et ne les utiliser ni pour leur profit personnel ni au bénéfice de tiers non autorisés.

6.2. Traiter les données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables (notamment en matière de protection des données), en appliquant les principes de minimisation, de finalité et de sécurité.

6.3. Faire preuve d'une vigilance particulière lors de l'utilisation de systèmes d'IA : ne pas soumettre à des services tiers des données confidentielles, personnelles ou couvertes par le secret professionnel sans base juridique et sans autorisation appropriées.

6.4. Maintenir ces obligations de confidentialité après la fin de la mission ou de la relation contractuelle concernée.

7. Non-discrimination et respect des personnes

Les titulaires s'engagent à :

7.1. Traiter toute personne — collègue, client, candidat, utilisateur — avec respect, équité et professionnalisme, sans discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, la religion, l'orientation sexuelle, l'opinion ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

7.2. S'abstenir de tout harcèlement, intimidation ou comportement abusif dans le cadre professionnel, y compris en ligne.

7.3. Prendre en compte, dans la conception et l'évaluation des systèmes d'IA, les risques de biais et d'effets discriminatoires, et œuvrer à leur détection et à leur atténuation.

8. Obligation de signalement

8.1. Tout titulaire ou candidat qui a connaissance d'une violation du présent Code — fraude à l'examen, fausse déclaration, usage frauduleux d'un titre SGCB, manquement grave aux principes du Code — a l'obligation de la signaler au SGCB dans un délai raisonnable.

8.2. Les signalements sont adressés au Comité d'éthique du SGCB via le canal dédié publié sur le site de l'institut. Ils sont traités de manière confidentielle.

8.3. Le SGCB garantit qu'aucune mesure de représailles ne sera exercée à l'encontre d'un auteur de signalement de bonne foi. La protection du signalant est un principe intangible du dispositif.

8.4. Le signalement sciemment mensonger ou effectué dans une intention de nuire constitue en lui-même une violation du Code.

8.5. Le titulaire informe le SGCB, dans un délai de soixante (60) jours, de toute condamnation pénale définitive ou sanction professionnelle en lien direct avec son activité certifiée.

9. Procédure disciplinaire

9.1 Comité d'éthique

Le Comité d'éthique du SGCB est l'organe compétent pour instruire les manquements au Code. Il est composé de membres indépendants des activités de formation de la SGA et des personnes mises en cause. Tout membre en situation de conflit d'intérêts se récuse.

9.2 Déroulement de la procédure

1. Recevabilité. Le Comité examine chaque signalement et écarte, par décision motivée, les signalements manifestement infondés ou hors champ.
2. Instruction. Le Comité recueille les éléments de preuve, entend les parties si nécessaire et notifie par écrit à la personne mise en cause les faits qui lui sont reprochés.
3. Droits de la défense. La personne mise en cause dispose d'un délai de trente (30) jours pour présenter ses observations écrites et, à sa demande, être entendue. Elle peut se faire assister.
4. Décision. Le Comité statue à la majorité, par décision écrite et motivée, notifiée à la personne concernée.

9.3 Sanctions

Selon la gravité, la répétition et les circonstances du manquement, le Comité peut prononcer :

La suspension et la révocation entraînent la mise à jour immédiate du registre public de vérification des certifications. En cas de fraude à l'examen, les résultats concernés sont invalidés de plein droit.

9.4 Recours

La personne sanctionnée peut former un recours écrit et motivé devant la Commission d'appel du SGCB dans un délai de trente (30) jours suivant la notification. La Commission d'appel est composée de membres n'ayant pas participé à la décision initiale. Sa décision est définitive au sein de l'institut. Le recours n'est pas suspensif, sauf décision contraire de la Commission.

9.5 Mesures conservatoires

En cas de manquement grave et vraisemblable présentant un risque immédiat pour des tiers ou pour l'intégrité du dispositif de certification, le Président du Comité d'éthique peut suspendre la certification à titre conservatoire, pour une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, dans l'attente de la décision au fond.

10. Dispositions finales

10.1. Le présent Code est adopté et révisé par le Conseil de gouvernance du SGCB. Toute révision est publiée avec un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant son entrée en vigueur.

10.2. En cas de divergence entre les versions linguistiques du Code, la version publiée par le SGCB comme version de référence prévaut.

10.3. Le Code est complété par la Politique de recertification (SGCB-GOV-002) et les règles d'usage des titres et badges SGCB. En cas de contradiction, le document le plus récent adopté par le Conseil de gouvernance prévaut.

Sopheria Global Certification Board — organe de certification indépendant du Sopheria Global Institute of Technology. Claude est une marque d'Anthropic. Le SGCB est un organisme indépendant, non affilié à Anthropic.