Charte du Sopheria Global Certification Board (SGCB)

English version

Sopheria Global Institute of Technology (SGIT) Scientia. Integritas. Futurum.

1. Objet de la charte

La présente charte institue le Sopheria Global Certification Board (SGCB), organe de gouvernance des certifications du Sopheria Global Institute of Technology (SGIT). Elle définit sa mission, son indépendance, sa composition, ses règles de fonctionnement et ses mécanismes de contrôle. Elle s'impose à tous les membres du Board, à ses comités, à ses évaluateurs et à toute personne intervenant dans le processus de certification.

2. Mission

Le SGCB a pour mission de gouverner, délivrer et auditer les certifications professionnelles du SGIT dans le domaine de l'intelligence artificielle, conformément au Sopheria Qualification Framework (SQF), cadre de niveaux allant de 100 (Foundation) à 500 (Executive).

À ce titre, le SGCB :

1. définit et maintient les référentiels de compétences (schémas de certification) de chaque certification du catalogue officiel, dont la certification vedette CASD™ (Certified AI Solutions Developer · Claude Code, SQF 300 Professional) ;
2. conçoit, valide et fait évoluer les examens selon des méthodes psychométriques documentées ;
3. délivre les certifications aux candidats ayant satisfait aux exigences d'évaluation, et en assure le registre officiel ;
4. contrôle l'intégrité du dispositif : surveillance des examens, prévention de la fraude, discipline, retrait de certification le cas échéant ;
5. instruit les appels et réclamations des candidats et des personnes certifiées ;
6. conduit la feuille de route qualité du dispositif, conçu en alignement avec les exigences de la norme ISO/IEC 17024 relative aux organismes de certification de personnes. Le SGCB ne revendique aucune accréditation externe tant que celle-ci n'a pas été formellement obtenue.

2.1 Position vis-à-vis des technologies tierces

Certaines certifications du SGCB portent sur des technologies tierces, notamment Claude, marque d'Anthropic. Le SGCB est un organisme indépendant, non affilié à Anthropic ; ses certifications ne constituent ni un partenariat, ni une approbation, ni une accréditation de la part des éditeurs concernés.

3. Indépendance vis-à-vis de la Sopheria Global Academy (SGA)

3.1 Principe de séparation formation/certification

Le SGIT applique une séparation stricte entre les activités de formation, confiées à la Sopheria Global Academy (SGA), et les activités de certification, confiées au SGCB. Ce principe fonde l'impartialité du dispositif :

• la SGA forme, le SGCB certifie — aucune des deux entités n'exerce les prérogatives de l'autre ;
• le suivi d'une formation de la SGA n'est jamais une condition d'accès aux examens du SGCB, et ne confère aucun avantage dans l'évaluation ;
• la réussite à un examen du SGCB dépend exclusivement de la performance du candidat mesurée contre le référentiel publié.

3.2 Garanties opérationnelles

1. Cloisonnement des personnes. Nul ne peut, pour une même certification, à la fois concevoir ou dispenser une formation préparatoire de la SGA et concevoir des items d'examen, noter des épreuves ou statuer sur la délivrance au SGCB.
2. Cloisonnement de l'information. Les banques d'items, grilles de notation et données d'examen sont inaccessibles au personnel de la SGA. Seuls les référentiels publics et les guides candidats sont partagés.
3. Cloisonnement budgétaire et hiérarchique. Le SGCB dispose d'un budget propre arrêté par le SGIT ; ses membres ne rendent compte d'aucune manière à la direction de la SGA, et leur rémunération est indépendante des résultats commerciaux de la formation.
4. Neutralité commerciale. Les décisions de certification ne sont soumises à aucun objectif de volume, de chiffre d'affaires ou de taux de réussite.

3.3 Engagement réciproque

La SGA formalise, dans sa propre charte (document SGA-GOV-001), un engagement de non-ingérence dans les examens du SGCB. Toute tentative d'influence est signalée au Comité d'éthique et de discipline du SGCB.

4. Composition du Board

4.1 Structure

Le SGCB est composé de :

• un Président ou une Présidente du Board ;
• six à dix Commissaires, choisis pour leurs compétences en intelligence artificielle, en évaluation et psychométrie, en éthique, en droit ou en gouvernance, et représentant équitablement les parties intéressées (praticiens, employeurs, monde académique, personnes certifiées) ;
• un Secrétariat du Board, sans voix délibérative, chargé de l'administration.

4.2 Comités permanents

Le Board s'appuie sur trois comités permanents, chacun présidé par un Commissaire :

Les membres du Comité des appels ne peuvent siéger simultanément au Comité d'éthique et de discipline.

4.3 Nomination

Le Président et les Commissaires sont nommés par l'organe de direction du SGIT sur proposition d'un comité de nomination, après vérification des compétences et déclaration préalable des intérêts. Aucun membre de la direction ou de l'équipe de formateurs de la SGA ne peut être nommé au Board.

5. Mandats

1. Le Président est nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
2. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Les renouvellements sont échelonnés afin d'assurer la continuité du Board.
3. Un mandat prend fin par échéance, démission, empêchement durable, ou révocation pour manquement grave à la présente charte, prononcée par l'organe de direction du SGIT après avis du Comité d'éthique et de discipline.
4. Tout membre sortant reste tenu à la confidentialité des travaux du Board sans limitation de durée.

6. Conflits d'intérêts

1. Déclaration. Chaque membre du Board, de ses comités et chaque évaluateur souscrit à sa nomination, puis annuellement, une déclaration d'intérêts couvrant ses liens financiers, professionnels, familiaux et commerciaux, y compris tout lien avec la SGA, avec des organismes de formation concurrents ou avec des éditeurs de technologies certifiées (notamment Anthropic).
2. Déport. Tout membre en situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent sur un dossier se déporte : il ne participe ni aux débats ni au vote, et cela est consigné au procès-verbal.
3. Interdictions. Il est interdit à tout membre : de préparer des candidats aux examens du SGCB ; de divulguer le contenu des banques d'items ; d'accepter tout avantage lié à une décision de certification ; de tirer parti de sa fonction à des fins commerciales.
4. Registre. Le Secrétariat tient un registre des déclarations et des déports, revu chaque année par le Comité d'éthique et de discipline.
5. Manquements. Tout manquement expose son auteur aux sanctions prévues par le Comité d'éthique et de discipline, jusqu'à la révocation.

7. Processus de décision

1. Convocation. Le Board se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président, et extraordinairement à la demande d'un tiers des Commissaires.
2. Quorum. Le Board délibère valablement si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente.
3. Vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage. Requièrent une majorité des deux tiers : l'adoption ou la modification de la présente charte, la création ou le retrait d'une certification du catalogue, la modification des seuils de réussite et le retrait d'une certification à une personne certifiée.
4. Traçabilité. Chaque décision fait l'objet d'un procès-verbal motivé, signé du Président et archivé par le Secrétariat. Les décisions relatives aux référentiels et aux règles d'examen sont publiées.
5. Délégation. Le Board peut déléguer l'instruction aux comités permanents ; les décisions engageant la délivrance, la suspension ou le retrait d'une certification demeurent de la compétence exclusive du Board ou du comité formellement habilité.
6. Décisions individuelles de certification. La délivrance à un candidat est prononcée sur la base des résultats validés, selon une procédure standardisée excluant toute appréciation discrétionnaire. Nul ne participe à une décision concernant un candidat qu'il a formé, employé ou avec lequel il entretient un lien personnel.

8. Révision des référentiels

1. Chaque référentiel de certification est révisé intégralement tous les 18 mois par le Comité des référentiels et de la psychométrie. Cette cadence garantit l'adéquation des certifications à l'évolution rapide des technologies et des pratiques de l'intelligence artificielle.
2. La révision comprend : une analyse d'écart avec l'état de l'art et les pratiques métiers ; la consultation d'un panel de praticiens, d'employeurs et de personnes certifiées ; l'analyse psychométrique des sessions écoulées ; la mise à jour des objectifs d'évaluation, de la pondération des domaines et, si nécessaire, des banques d'items et des seuils.
3. Toute révision majeure est adoptée par le Board, publiée avec un préavis minimal de 90 jours avant application aux examens, accompagnée d'une politique de transition pour les candidats inscrits.
4. Une révision anticipée peut être déclenchée hors cycle en cas d'évolution technologique majeure, d'atteinte à l'intégrité d'une banque d'items ou d'anomalie psychométrique significative.
5. Le calendrier de révision de chaque certification du catalogue (AIFA™, AIPE™, AIDA™, AIPM™, CASD™, AAISE™, AIME™, RAISE™, CASA™, AILE™) est publié par le Secrétariat.

9. Intégrité, confidentialité et audit

1. Les membres du Board et toute personne accédant aux matériels d'examen signent un accord de confidentialité.
2. Le SGCB s'interdit toute communication laissant entendre qu'une accréditation externe (notamment ISO/IEC 17024) serait obtenue tant qu'elle ne l'est pas ; seules sont autorisées les formulations de type « conçu en alignement avec les exigences de la norme ISO/IEC 17024 » ou « feuille de route d'accréditation ».
3. Le dispositif de certification fait l'objet d'un audit interne annuel (impartialité, sécurité des examens, traitement des appels), dont les conclusions sont présentées au Board et à l'organe de direction du SGIT.

10. Révision de la charte

La présente charte est réexaminée par le Board au moins tous les 18 mois, en cohérence avec le cycle de révision des référentiels. Toute modification requiert la majorité des deux tiers (article 7.3) et l'approbation de l'organe de direction du SGIT.

Sopheria Global Certification Board — Sopheria Global Institute of Technology. Claude est une marque d'Anthropic. Le SGCB est un organisme indépendant, non affilié à Anthropic.